Marque expirée - Marque en non vigueur
SI C'EST VERT
Numéro de dépôt :
3597916
Date de dépôt :
11/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
11/09/2018
Présentation de la marque SI C'EST VERT
Déposée le 11 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.P. DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « SI C'EST VERT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SI C'EST VERT est expirée depuis le 11 septembre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-07
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42