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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.P.A.P
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CAVIARFEUILLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAVIARFEUILLE
D.P.A.P., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4029027
Date de dépôt :
29/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAVIARFEUILLE de D.P.A.P

Présentation de la marque CAVIARFEUILLE

Déposée par voie électronique le 29 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.P.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAVIARFEUILLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D.P.A.P domicilié(e) ZI Romanerie Sud, 24 rue de la Gibaudière - 49124 - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 865 939 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AREOPAGE domicilié(e) 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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D.P.A.P a également déposé les autres marques suivantes : EPI-OCEAN , (Marque figurative) , PÉTALES DE CAVIAR , SAUMON FUME A LA BRIDE , DOM PETROFF , GUSTAV NORDLAND , DOM PETROFF , DOM PETROFF , DOM PETROFF DEPUIS 1979 LE CAVIAR D'AQUITAINE DE DOM PETROFF , VRAI-FAUX


D.P.A.P., Société par actions simplifiée - ZI Romanerie Sud, 24 rue de la Gibaudière - 49124 - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - France - SIREN 382865939


AREOPAGE - 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°742418 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-10-10

Caviar.