Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERTUBAT'HEURE
D&N ASSOCIES

Numéro de dépôt :
4490134
Date de dépôt :
10/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2028
PERTUBAT\'HEURE de D&N ASSOCIES

Présentation de la marque PERTUBAT'HEURE

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2018 par D&N ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERTUBAT'HEURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est D&N ASSOCIES domicilié(e) 25 bis avenue Pierre Grenier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D&N ASSOCIES, Monsieur Jérôme GRATELLE domicilié(e) 25 bis avenue Pierre Grenier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

La marque PERTUBAT'HEURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERTUBAT'HEURE arrivera à expiration en date du 10 octobre 2028.

D&N ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : SUP'AIR INDEMNITE , VOL-RETARDE


D&N ASSOCIES - 25 bis avenue Pierre Grenier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


D&N ASSOCIES, Monsieur Jérôme GRATELLE - 25 bis avenue Pierre Grenier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.