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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) D&MCOMPOST
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D&MCOMPOST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D&MCOMPOST
D&MCOMPOST, SAS

Numéro de dépôt :
4000668
Date de dépôt :
24/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2023
D&MCOMPOST de D&MCOMPOST

Présentation de la marque D&MCOMPOST

Déposée par voie électronique le 24 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D&MCOMPOST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D&MCOMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D&MCOMPOST domicilié(e) 128 rue Edouard Vaillant - 94140 - Alfortville - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 167 587 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D&MCOMPOST, M. damien houbron domicilié(e) 128 rue Edouard Vaillant - 94140 - Alfortville - France.

La marque D&MCOMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D&MCOMPOST est expirée depuis le 24 avril 2023.


D&MCOMPOST, SAS - 128 rue Edouard Vaillant - 94140 - Alfortville - France - SIREN 792167587


D&MCOMPOST, M. damien houbron - 128 rue Edouard Vaillant - 94140 - Alfortville - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Recyclage d'ordures et de déchets.