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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.M. production
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BI'BIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BI'BIL
SARL D.M. production

Numéro de dépôt :
96647587
Date de dépôt :
22/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2006

Présentation de la marque BI'BIL

Déposée le 22 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.M. production auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BI'BIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.M. production domicilié(e) Route d'Angoulême, 16220 MONTBRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 835 429 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL D.M. production - France.

La marque BI'BIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BI'BIL est expirée depuis le 22 octobre 2006.


SARL D.M. production - Route d'Angoulême, 16220 MONTBRON - France - SIREN 390835429


SARL D.M. production - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

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