Déposée le 18 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D M A 16
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DMA16 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) D M A 16 domicilié(e) Terrusson - 16100 - BOUTIERS-SAINT-TROJAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 559 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 11 rue Guillaume Leblanc - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque DMA16 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DMA16 est expirée depuis le 18 janvier 2022.
D M A 16, Société à responsabilité limitée - Terrusson - 16100 - BOUTIERS-SAINT-TROJAN - France - SIREN 538559766
IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 11 rue Guillaume Leblanc - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Publicité ; publicité en ligne sur internet, y compris sur l'internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur internet, y compris sur l'internet mobile ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites web ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur internet, y compris sur l'internet mobile ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations statistiques ; enquêtes de marché ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; regroupement pour le compte de tiers et vente au détail (à l'exception de leur transport) de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, neufs ou d'occasion, ainsi que les pièces et parties constitutives des produits précités ;
Services de nettoyage, entretien, maintenance et réparation de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; assistance en cas de pannes de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau (réparations) ;
Transport ; services de location de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services de prêt ou de remplacement de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; assistance en cas de panne de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau (remorquage).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DMA16"
