Déposée le 9 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D-Liss Design
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D-LISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-39 du 1 octobre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) D-Liss Design domicilié(e) 0 masseville - 16370 - CHERVES RICHEMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 868 958 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D-Liss Design domicilié(e) 0 masseville - 16370 - CHERVES RICHEMONT - France.
La marque D-LISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3765266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Inscription le 31 janvier 2011 - Retrait partiel n°541488 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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