Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Village automobile
D.J. FINANCE Société à responsabilité limitée Centre d'Affaires Espace Performance

Numéro de dépôt :
99822087
Date de dépôt :
03/11/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/11/2009

Présentation de la marque Village automobile

Déposée le 3 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.J. FINANCE Centre d'Affaires Espace Performance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Village automobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.J. FINANCE Centre d'Affaires Espace Performance domicilié(e) 35760 SAINT GREGOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 906 786 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Dominique LEBEAU AVOCAT - France.

La marque Village automobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822087.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Village automobile est expirée depuis le 3 novembre 2009.


D.J. FINANCE Société à responsabilité limitée Centre d'Affaires Espace Performance - 35760 SAINT GREGOIRE - France - SIREN 347906786


Cabinet Dominique LEBEAU AVOCAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.