Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPITAL
Numéro de dépôt :
1735753
Date de dépôt :
21/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2001
Présentation de la marque CAPITAL
Déposée le 21 mars 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D'ICI ON VOIT LA MER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL est expirée depuis le 21 mars 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-14