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Marques déposées par l'association loi 1901 D.I.D Documents pourl'Intégration et ce Développement
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PROPICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROPICE
Association D.I.D Documents pourl'Intégration et ce Développement

Numéro de dépôt :
3290744
Date de dépôt :
04/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2014
PROPICE de D.I.D Documents pourl\'Intégration et ce Développement

Présentation de la marque PROPICE

Déposée le 4 mai 2004 par l'association loi 1901 D.I.D Documents pourl'Intégration et ce Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-25 du 18 juin 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 D.I.D Documents pourl'Intégration et ce Développement domicilié(e) 30 rue de Paradis,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 721 304 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Saladin D.I.D domicilié(e) 30 rue de Paradis,75010 PARIS - 75010 - France.

La marque PROPICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3290744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPICE est expirée depuis le 4 mai 2014.


Association D.I.D Documents pourl'Intégration et ce Développement - 30 rue de Paradis,75010 PARIS - 75010 - France - SIREN 434721304


M. Saladin D.I.D - 30 rue de Paradis,75010 PARIS - 75010 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-44

Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25

Transmission d'information et de documentation dédiées à l'accompagnement des personnes en situations de handicap et de dépendance, par Internet. Location de temps d'accès à des outils pédagogiques dédiés à l'accompagnement des personnes en situations de handicap et de dépendance, sur un réseau Internet.