Déposée le 18 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) D.I.A.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUTE LA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-52 du 26 décembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) D.I.A.L domicilié(e) Avenue Maurice Ravel, 92160 ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 026 154 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martine GAUZI SOCIETE CIVILE SPID - France.
La marque TOUTE LA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
D.I.A.L. (société anonyme) - Avenue Maurice Ravel, 92160 ANTONY - France - SIREN 702026154
Martine GAUZI SOCIETE CIVILE SPID - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-11
Demande de renouvellement le 29 janvier 2008 n°2362179 - Publication au BOPI 2008-01-29
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52
Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497791 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20
Supports d'enregistrement, notamment du son et de l'image. Divertissement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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