Marque expirée - Marque en non vigueur
ecocapitalisme
Numéro de dépôt :
3669632
Date de dépôt :
20/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2019
Présentation de la marque ecocapitalisme
Déposée le 20 août 2009 par d'humieres patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ecocapitalisme »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ecocapitalisme est expirée depuis le 20 août 2019.
d'humieres patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Republication pour erratum - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Errata de la publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02