Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EURO SUBSTRAT VITAM'IN
D'HALLUIN SA

Numéro de dépôt :
3280945
Date de dépôt :
19/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
EURO SUBSTRAT VITAM\'IN de D\'HALLUIN

Présentation de la marque EURO SUBSTRAT VITAM'IN

Déposée le 19 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) D'HALLUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « EURO SUBSTRAT VITAM'IN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) D'HALLUIN domicilié(e) 21 AVENUE DE L'EUROPE, CIT., BP 13,59435 RONCQ CEDEX - 59435 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STEPHANE D'HALLUIN domicilié(e) 21 AVENUE DE L'EUROPE, CIT., BP 13,59435 RONCQ CEDEX - 59435 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31 31

D'HALLUIN a également déposé les autres marques suivantes : NORTIPOLE , BIOJUTE , CITI POLE , EURO- SUBSTRAT® PROFESSIONELE POTGROND TERREAU PROFESSIONNEL , SPORTITRACE , GREEN FOCUS , PLANT FOCUS , PROTECTIPOLE , EURO SUBSTRAT , HORTI FOCUS


D'HALLUIN SA - 21 AVENUE DE L'EUROPE, CIT., BP 13,59435 RONCQ CEDEX - 59435 - France


STEPHANE D'HALLUIN - 21 AVENUE DE L'EUROPE, CIT., BP 13,59435 RONCQ CEDEX - 59435 - France


Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477484 - Publication au BOPI 2008-07-21

Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Substrat vitam'in fleurissement à base de fibres végétales organiques de noix de coco (livre avec doses d'engrais à longue durée d'action) en sacs ou en vrac.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.