Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EURO- SUBSTRAT® PROFESSIONELE POTGROND TERREAU PROFESSIONNEL
D'HALLUIN SA

Numéro de dépôt :
3280944
Date de dépôt :
19/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
EURO- SUBSTRAT® PROFESSIONELE POTGROND TERREAU PROFESSIONNEL de D\'HALLUIN

Présentation de la marque EURO- SUBSTRAT® PROFESSIONELE POTGROND TERREAU PROFESSIONNEL

Déposée le 19 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) D'HALLUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « EURO- SUBSTRAT® PROFESSIONELE POTGROND TERREAU PROFESSIONNEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) D'HALLUIN domicilié(e) 21 AVENUE DE L'EUROPE, CIT., BP 13,59435 RONCQ CEDEX - 59435 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STEPHANE D'HALLUIN domicilié(e) 21 AVENUE DE L'EUROPE, CIT., BP 13,59435 RONCQ CEDEX - 59435 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31 31

D'HALLUIN a également déposé les autres marques suivantes : NORTIPOLE , EURO SUBSTRAT VITAM'IN , BIOJUTE , CITI POLE , SPORTITRACE , GREEN FOCUS , PLANT FOCUS , PROTECTIPOLE , EURO SUBSTRAT , HORTI FOCUS


D'HALLUIN SA - 21 AVENUE DE L'EUROPE, CIT., BP 13,59435 RONCQ CEDEX - 59435 - France


STEPHANE D'HALLUIN - 21 AVENUE DE L'EUROPE, CIT., BP 13,59435 RONCQ CEDEX - 59435 - France


Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477483 - Publication au BOPI 2008-07-21

Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Terreaux professionnels en sacs ou en vrac : Substrats de culture. Terre dite de bruyère. Supports de culture. Terreaux pour les semis. Terreaux avec argile. Terreaux de plantation. Terreaux avec engrais osmocote à longue durée d'action.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.