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Marques déposées par le nom "d'Habitations à Loyer Modéré "LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE""

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marque A-Z
marque Z-A

FFF

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1104036
Date de dépôt: 3 août 1979

Classes: 00 35 36 37 42

FFF

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1104037
Date de dépôt: 3 août 1979

Classes: 00 35 36 37 42