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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.G.E. PRODUCTION
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rugby warrior
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

rugby warrior
D.G.E. PRODUCTION, SAS
TORB SPORTS PARTNERS, SARL

Numéro de dépôt :
4225405
Date de dépôt :
12/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
rugby warrior de D.G.E. PRODUCTION

Présentation de la marque rugby warrior

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.G.E. PRODUCTION et la Société à Responsabilité Limité (SARL) TORB SPORTS PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « rugby warrior »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) D.G.E. PRODUCTION domicilié(e) CENTRE SECONDO, 8 CHEMIN DES GENETS - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) TORB SPORTS PARTNERS domicilié(e) 56 ROUTE DE PARIS - 31150 - FENOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DGE PRODUCTION, M. PHILIPPE FRESCALINE domicilié(e) CENTRE SECONDO, 8 CHEMIN DES GENETS - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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D.G.E. PRODUCTION, SAS - CENTRE SECONDO, 8 CHEMIN DES GENETS - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France - SIREN 4

TORB SPORTS PARTNERS, SARL - 56 ROUTE DE PARIS - 31150 - FENOUILLET - France - SIREN 5


DGE PRODUCTION, M. PHILIPPE FRESCALINE - CENTRE SECONDO, 8 CHEMIN DES GENETS - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681735 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.