Marque expirée - Marque en non vigueur
VACHEMENT BONS
Numéro de dépôt :
3485911
Date de dépôt :
01/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2017
Présentation de la marque VACHEMENT BONS
Déposée le 1 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) D.F.P. NUTRALIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VACHEMENT BONS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VACHEMENT BONS est expirée depuis le 1 mars 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15