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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.F.A. DELTA FRANCE ASSISTANCE
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SELECT'PROCESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECT'PROCESS
D.F.A. DELTA FRANCE ASSISTANCE SARL

Numéro de dépôt :
99811826
Date de dépôt :
08/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2009

Présentation de la marque SELECT'PROCESS

Déposée le 8 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.F.A. DELTA FRANCE ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECT'PROCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.F.A. DELTA FRANCE ASSISTANCE domicilié(e) 24, place du Général Catroux, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 541 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D.F.A. - France.

La marque SELECT'PROCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECT'PROCESS est expirée depuis le 8 septembre 2009.


D.F.A. DELTA FRANCE ASSISTANCE SARL - 24, place du Général Catroux, 75017 PARIS - France - SIREN 418541264


D.F.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Test de recrutement.