Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CODIFRAIS
Société Anonyme d'Exploitation Laitière du Sud, SOLAISUD

Numéro de dépôt :
1538521
Date de dépôt :
28/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CODIFRAIS

Déposée le 28 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) d'Exploitation Laitière du Sud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODIFRAIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) d'Exploitation Laitière du Sud domicilié(e) Z.I. Des Parages, 82000 MONTAUBAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain SIMON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 35 ans, la marque CODIFRAIS est expirée depuis le 28 juin 1999.


Société Anonyme d'Exploitation Laitière du Sud, SOLAISUD - Z.I. Des Parages, 82000 MONTAUBAN - France


Monsieur Alain SIMON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51

Inscription le 29 avril 1994 - RENONCIATION TOTALE n°171973 - Publication au BOPI 1994-04-29

Inscription le 22 avril 1994 - Transmission de propriété n°171787 - Publication au BOPI 1994-04-22

Lait, laits fermentés, yaourts, fromages, beurres et autres produits laitiers, graisses comestibles, oeufs