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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) d'Exploitation des ETS NICOLAS
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DOMAINE DE ROUMAGNAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE ROUMAGNAC
Société Anonyme d'Exploitation des ETS NICOLAS

Numéro de dépôt :
98731316
Date de dépôt :
06/05/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/05/2008

Présentation de la marque DOMAINE DE ROUMAGNAC

Déposée le 6 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) d'Exploitation des ETS NICOLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE ROUMAGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-24 du 12 juin 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) d'Exploitation des ETS NICOLAS domicilié(e) 4, impasse de l'Abbé Arnoult, 31620 FRONTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 868 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICOLAS S.A. VINS - France.

La marque DOMAINE DE ROUMAGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98731316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE ROUMAGNAC est expirée depuis le 6 mai 2008.

d'Exploitation des ETS NICOLAS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SOULEDRE


Société Anonyme d'Exploitation des ETS NICOLAS - 4, impasse de l'Abbé Arnoult, 31620 FRONTON - France - SIREN 312868870


NICOLAS S.A. VINS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Boissons alcooliques (à l'exception des vins et eau de vie, des bières), vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée, et eaux de vie d'appellation d'origine.