Association d'Étude pour le Travail et les Ressources Humaines en Milieu Pénitentiaire, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4038625
Date de dépôt :
09/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/10/2023
Présentation de la marque DÉBUTS
Déposée le 9 octobre 2013 par l'association loi 1901 d'Étude pour le Travail et les Ressources Humaines en Milieu Pénitentiaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DÉBUTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 d'Étude pour le Travail et les Ressources Humaines en Milieu Pénitentiaire domicilié(e) R.N.A. : W361000511, 5 Lieu-dit Le Joux - 36170 - ROUSSINES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.
La marque DÉBUTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DÉBUTS est expirée depuis le 9 octobre 2023.
Association d'Étude pour le Travail et les Ressources Humaines en Milieu Pénitentiaire, Association loi 1901 - R.N.A. : W361000511, 5 Lieu-dit Le Joux - 36170 - ROUSSINES - France
BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Collecte de fonds et parrainages financiers, y compris services de financement de la production communautaire ; services philanthropiques de dons financiers ou d'apports en industrie (financement). Services de financement collectif ou participatif. Fourniture d'accès à un site Web interactif permettant aux utilisateurs d'organiser et de conduire des événements de collecte de fonds ou d'apports en industrie, en faveur de projets créatifs ou socio-culturels. Conception, organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions et manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de symposiums ; conseils en matière de formation et d'orientation professionnelle ; recyclage professionnel ; publication de textes autres que textes publicitaires. Services personnels et sociaux, à savoir services d'aide à la réinsertion à savoir services de formation, services de coaching (formation) et d'aide psychologique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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