Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N 2000
D'ESTAINVILLE-GEDIK ANNE MARIE

Numéro de dépôt :
93462777
Date de dépôt :
06/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2003

Présentation de la marque N 2000

Déposée le 6 avril 1993 par D'ESTAINVILLE-GEDIK ANNE MARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est D'ESTAINVILLE-GEDIK ANNE MARIE, domicilié(e) 10 RUE VALADON, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D'ESTAINVILLE-GEDIK ANNE MARIE - France.

La marque N 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N 2000 est expirée depuis le 6 avril 2003.

D'ESTAINVILLE-GEDIK ANNE MARIE a également déposé les autres marques suivantes : MERRY CHRISTMAS , RUBAN NOIR , ERE 2000 , HAPPY NEW YEAR , LE BAR A BAS , JADE IMPERIAL , BEST WISHES , 2000 , RUBAN VERT , MERRY CHRISTMAS


D'ESTAINVILLE-GEDIK ANNE MARIE - 10 RUE VALADON, 75007 PARIS - France


D'ESTAINVILLE-GEDIK ANNE MARIE - France


Inscription le 12 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180283 - Publication au BOPI 1995-01-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

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