Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

APPLICATION ECOLOVIE
D'erm, micro-entreprise

Numéro de dépôt :
3929171
Date de dépôt :
22/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
APPLICATION ECOLOVIE de D\'erm

Présentation de la marque APPLICATION ECOLOVIE

Déposée le 22 juin 2012 par D'erm auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « APPLICATION ECOLOVIE »

Le déposant est D'erm, micro-entreprise domicilié(e) 8 rue de la belle feuille - 92100 - Boulogne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D'erm, Mme. pascale d'erm domicilié(e) 8 rue de la belle feuille - 92100 - Boulogne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09


D'erm, micro-entreprise - 8 rue de la belle feuille - 92100 - Boulogne - France


D'erm, Mme. pascale d'erm - 8 rue de la belle feuille - 92100 - Boulogne - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642073 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Collection d'applications pour téléphone mobile utilisant les services de géolocalisation et alimentées en données environnementales en temps réel ou sur une base cartographique.