Déposée le 6 août 2011 par D'ELIA stéphane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Cigaverte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-34 du 26 août 2011.
Le déposant est D'ELIA stéphane domicilié(e) 65 rue de terrenoire - 42100 - SAINT-ETIENNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D'ELIA stéphane domicilié(e) 65 rue de terrenoire - 42100 - SAINT-ETIENNE - France.
La marque Cigaverte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cigaverte est expirée depuis le 6 août 2021.
D'ELIA stéphane - 65 rue de terrenoire - 42100 - SAINT-ETIENNE - France
D'ELIA stéphane - 65 rue de terrenoire - 42100 - SAINT-ETIENNE - France
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Inscription le 30 décembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°806755 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-30
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; Liquides pour cigarettes électroniques ; à usage médical.
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ;
Articles pour fumeurs ; cigares ; cigarettes ; pipes ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; Cigarettes électroniques, pipes électroniques, cigares électroniques ; non à usage médical.
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
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