Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OFFICE CENTRAL DE CONSEIL AGRICOLE DE SOISSONS
ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE NORD EST – ILE DE FRANCE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3801313
Date de dépôt :
27/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2021
OFFICE CENTRAL DE CONSEIL AGRICOLE DE SOISSONS de D\'ECONOMIE RURALE NORD EST – ILE DE FRANCE

Présentation de la marque OFFICE CENTRAL DE CONSEIL AGRICOLE DE SOISSONS

Déposée le 27 janvier 2011 par l'association loi 1901 D'ECONOMIE RURALE NORD EST – ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OFFICE CENTRAL DE CONSEIL AGRICOLE DE SOISSONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 D'ECONOMIE RURALE NORD EST – ILE DE FRANCE domicilié(e) 9 rue Jean-Baptiste Colbert CHAMBRY - 02930 - LAON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 191 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE NORD EST – ILE DE FRANCE domicilié(e) 9 rue Jean-Baptiste Colbert CHAMBRY - 02930 - LAON CEDEX 9 - France.

La marque OFFICE CENTRAL DE CONSEIL AGRICOLE DE SOISSONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OFFICE CENTRAL DE CONSEIL AGRICOLE DE SOISSONS est expirée depuis le 27 janvier 2021.

D'ECONOMIE RURALE NORD EST – ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CERFRANCE MARNE , CERFRANCE SEINE ET MARNE , CERFRANCE AISNE , CERFRANCE ARDENNES , CERFRANCE ESSONNE


ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE NORD EST – ILE DE FRANCE, Association loi 1901 - 9 rue Jean-Baptiste Colbert CHAMBRY - 02930 - LAON CEDEX 9 - France - SIREN 780191516


ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE NORD EST – ILE DE FRANCE - 9 rue Jean-Baptiste Colbert CHAMBRY - 02930 - LAON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.