Association d'Economie Rurale Nord Est – Ile de France, Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
4260559
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/03/2026
Présentation de la marque CERFRANCE SEINE ET MARNE
Déposée le 29 mars 2016 par l'association loi 1901 d'Economie Rurale Nord Est – Ile de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CERFRANCE SEINE ET MARNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 d'Economie Rurale Nord Est – Ile de France domicilié(e) 9 rue Jean-Baptiste Colbert, CS 90616, CHAMBRY, 02930 LAON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 191 516 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERFRANCE Nord Est – Ile de France, Mme TARDET Stéphanie domicilié(e) 9 Rue Jean-Baptiste Colbert, CS 90616, CHAMBRY, 02930 LAON CEDEX 9 - France.
La marque CERFRANCE SEINE ET MARNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association d'Economie Rurale Nord Est – Ile de France, Association loi de 1901 - 9 rue Jean-Baptiste Colbert, CS 90616, CHAMBRY, 02930 LAON CEDEX 9 - France - SIREN 780191516
CERFRANCE Nord Est – Ile de France, Mme TARDET Stéphanie - 9 Rue Jean-Baptiste Colbert, CS 90616, CHAMBRY, 02930 LAON CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 26 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759741 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-26
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ;
Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.
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