Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CER FRANCE Saône-et-Loire
Association d'Economie Rurale de Saône-et-Loire ; AER 71 Association loi 1901 Association de Gestion et de Comptabilité de Saône-et-Loire ; AGC 71 Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3441819
Date de dépôt :
19/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CER FRANCE Saône-et-Loire
Déposée le 19 juillet 2006 par l'association loi 1901 d'Economie Rurale de Saône-et-Loire ; AER 71 et l'association loi 1901 de Gestion et de Comptabilité de Saône-et-Loire ; AGC 71
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CER FRANCE Saône-et-Loire »
Les déposants sont l'association loi 1901 d'Economie Rurale de Saône-et-Loire ; AER 71 domicilié(e) Maison de l'Agriculture, 59 rue du 19 mars 1962,71000 MACON - 71000 - France et l'association loi 1901 de Gestion et de Comptabilité de Saône-et-Loire ; AGC 71 domicilié(e) Maison de l'Agriculture, 59 rue du 19 mars 1962,71000 MACON - 71000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal POITEVIN Directeur Association de Gestion et de Comptabilité de Saône-et-Loire – AGC 71 domicilié(e) Maison de l'Agriculture, 59 rue du 19 mars 1962,71000 MACON - 71000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association d'Economie Rurale de Saône-et-Loire ; AER 71 Association loi 1901 - Maison de l'Agriculture, 59 rue du 19 mars 1962,71000 MACON - 71000 - France
Association de Gestion et de Comptabilité de Saône-et-Loire ; AGC 71 Association loi 1901 - Maison de l'Agriculture, 59 rue du 19 mars 1962,71000 MACON - 71000 - France
Monsieur Pascal POITEVIN Directeur Association de Gestion et de Comptabilité de Saône-et-Loire – AGC 71 - Maison de l'Agriculture, 59 rue du 19 mars 1962,71000 MACON - 71000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34
Inscription le 15 mai 2014 - Renonciation totale n°624004 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15
Publications d'études micro ou macroéconomiques, statistiques et sociologiques. Publications d'études et d'informations juridiques. Ingénierie de programme de formation permanente.
Conseils et informations en organisation, gestion, stratégie et direction des affaires. Analyse, étude et recherche de marchés, ingénierie commerciale et de distribution ou d'approvisionnement. Tenue et présentation de documents comptables, déclarations fiscales et juridiques, audits et révisions comptables, certification de comptes. Tenue et présentation de déclarations sociales et économiques, à savoir travaux de bureau. Gestions de fichiers informatiques.
Analyse et conseils en matière financière et patrimoniale.
Conseils en formation permanente. Etude de programme de formation permanente à savoir étude de projet technique. Education.
Etude et conseils en réalisation d'étude micro et ou macroéconomique, statistiques et sociologiques. Conseils juridiques en toute matière (société, famille, immobilier, rural, social, fiscal). Rédaction d'actes sous seing privé, à savoir services juridiques. Arbitrage. Défense et assistance judiciaire. Etudes et informations juridiques. Etudes, conseils et audit juridiques en matière de classification, normalisation et certification. Conception, élaboration, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur, conseils en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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