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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris (raison sociale)D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (forme juridique
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Services Funéraires Ville de Bagneux
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Services Funéraires Ville de Bagneux
Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris (raison sociale) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (forme juridique)

Numéro de dépôt :
3373552
Date de dépôt :
26/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2015
Services Funéraires Ville de Bagneux de d\'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris (raison sociale)D\'ECONOMIE MIXTE LOCALE (forme juridique

Présentation de la marque Services Funéraires Ville de Bagneux

Déposée le 26 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris (raison sociale)D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (forme juridique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Services Funéraires Ville de Bagneux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-36 du 9 septembre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris (raison sociale)D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (forme juridique domicilié(e) HOTEL DE VILLE,75004 PARIS (Siège) - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 908 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François MICHAUD-NERARD Directeur Général SERVICES FUNERAIRES – VILLE DE PARIS domicilié(e) 2/12 RUE DE BELLEVUE,75019 PARIS - 75019 - France.

La marque Services Funéraires Ville de Bagneux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3373552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Services Funéraires Ville de Bagneux est expirée depuis le 26 juillet 2015.

d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris (raison sociale)D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (forme juridique a également déposé les autres marques suivantes : Services Funéraires Ville de Bagnolet , Services Funéraires Ville du Kremlin-Bicêtre , Services Funéraires Ville de Vincennes , Services Funéraires Ville d'Aubervilliers , Services Funéraires Ville de Montreuil , Services Funéraires Ville de Saint-Denis , Services Funéraires Ville de Champigny-sur-Marne , Services Funéraires Ville de Clichy , Services Funéraires Ville de Neuilly-sur-Seine , Services Funéraires Ville de Pantin


Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris (raison sociale) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (forme juridique) - HOTEL DE VILLE,75004 PARIS (Siège) - 75004 - France - SIREN 412908980


François MICHAUD-NERARD Directeur Général SERVICES FUNERAIRES – VILLE DE PARIS - 2/12 RUE DE BELLEVUE,75019 PARIS - 75019 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-01

Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36

Organisation d'obsèques, financement des obsèques.