SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Présentation de la marque SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Déposée le 27 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) d'Economie Mixte Immobilière de Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129985.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE est expirée depuis le 27 octobre 2024.
d'Economie Mixte Immobilière de Normandie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08