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Marques déposées par l'association loi 1901 D'ECONOMIE FINANCIERE
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FINANCE & RESPONSABILITE UNE ETHIQUE POUR L'ACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINANCE & RESPONSABILITE UNE ETHIQUE POUR L'ACTION
ASSOCIATION D'ECONOMIE FINANCIERE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96604268
Date de dépôt :
02/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/01/2006

Présentation de la marque FINANCE & RESPONSABILITE UNE ETHIQUE POUR L'ACTION

Déposée le 2 janvier 1996 par l'association loi 1901 D'ECONOMIE FINANCIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINANCE & RESPONSABILITE UNE ETHIQUE POUR L'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 D'ECONOMIE FINANCIERE domicilié(e) 110, rue de l'Université, 75007 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Marie THIVEAUD ASSOCIATION D'ECONOMIE FINANCIERE - France.

La marque FINANCE & RESPONSABILITE UNE ETHIQUE POUR L'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINANCE & RESPONSABILITE UNE ETHIQUE POUR L'ACTION est expirée depuis le 2 janvier 2006.


ASSOCIATION D'ECONOMIE FINANCIERE (Association Loi 1901) - 110, rue de l'Université, 75007 Paris - France


Jean-Marie THIVEAUD ASSOCIATION D'ECONOMIE FINANCIERE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Livres, revues, journaux, produits de l'imprimerie Edition de livres, de revues, de journaux. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires de formation. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.