Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFO SERVICES
D.D. COMMUNICATION (S.a.r.l.)

Numéro de dépôt :
96616301
Date de dépôt :
13/03/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2006

Présentation de la marque INFO SERVICES

Déposée le 13 mars 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.D. COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INFO SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.D. COMMUNICATION domicilié(e) Rue des Jonchères Les Berthilliers, 71850 CHARNAY LES MACON - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 502 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque INFO SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO SERVICES est expirée depuis le 13 mars 2006.


D.D. COMMUNICATION (S.a.r.l.) - Rue des Jonchères Les Berthilliers, 71850 CHARNAY LES MACON - France - SIREN 402502991


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

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