Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHARLES PIAGET
Numéro de dépôt :
3859662
Date de dépôt :
17/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque CHARLES PIAGET
Déposée le 17 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.CONSULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CHARLES PIAGET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
D.CONSULT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 14 juin 2012 - Rejet total n°577628 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-14