Marque enregistrée - Marque en vigueur

DC ipay
D.C HOLDING

Numéro de dépôt :
4559511
Date de dépôt :
13/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2029
DC ipay de D.C HOLDING

Présentation de la marque DC ipay

Déposée par voie électronique le 13 juin 2019 par D.C HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DC ipay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est D.C HOLDING domicilié(e) 4 RUE DE LA POTERNE - 45330 - MALESHERBES - LE MALESHERBOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain TETZLAFF domicilié(e) 1 RUE DE VILLERSEXEL - 75007 - PARIS - France.

La marque DC ipay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DC ipay arrivera à expiration en date du 13 juin 2029.


D.C HOLDING - 4 RUE DE LA POTERNE - 45330 - MALESHERBES - LE MALESHERBOIS - France


Monsieur Alain TETZLAFF - 1 RUE DE VILLERSEXEL - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Service de paiement dématérialisé et instantané pour particuliers et professionnels par smartphones ou autres procédés électroniques via des banques partenaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.