Déposée par voie électronique le 9 janvier 2019 par D.C.A.-MORY-SHIPP par abréviation D.M.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-05 du 1 février 2019.
Le déposant est D.C.A.-MORY-SHIPP par abréviation D.M.S. domicilié(e) 1 rue de Londres - 59120 - Loos - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA, Direction Juridique Holding / Département Marques, Madame Stéphanie POLSELLI domicilié(e) 2 place Jean Millier - 92078 - Paris La Défense Cedex - France.
La marque DMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DMS arrivera à expiration en date du 9 janvier 2029.
D.C.A.-MORY-SHIPP par abréviation D.M.S a également déposé les autres marques suivantes : DCA , DMS Bien Plus que du Fioul
D.C.A.-MORY-SHIPP par abréviation D.M.S. - 1 rue de Londres - 59120 - Loos - France
TOTAL SA, Direction Juridique Holding / Département Marques, Madame Stéphanie POLSELLI - 2 place Jean Millier - 92078 - Paris La Défense Cedex - France
Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Produits chimiques destinés à l`industrie ; additifs chimiques destinés à l’industrie ; produits chimiques destinés au traitement, à la purification et à la dépollution des effluents gazeux et gaz d’échappement ; urée et produits dérivés de l’urée destinés au traitement des gaz d’échappement ; additifs chimiques pour carburants, combustibles, fioul, lubrifiants et autres produits pétroliers ;
Pétrole (brut ou raffiné) ; fioul ; combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants et biocarburants ; gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié ; énergie électrique ; lubrifiants, huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles, fioul, lubrifiants et autres produits pétroliers ; copeaux, briquettes, bûches et granulés de bois pour l'allumage et le chauffage ;
Distributeurs de carburants (pour stations-service) ;
Installations et appareils de chauffage (y compris à combustibles solides, liquides ou gazeux), de production de vapeur, de distribution d'eau ; chaudières ; pompes à chaleur ; inserts à bois ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage) ;
Sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
Services de publicité, d'information commerciale et de promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons, autocollants) ; courrier publicitaire électronique ; services d’offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; services de cartes de fidélité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; organisation d'évènements ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services, y compris en ligne sur le réseau Internet ; tous ces services étant liés aux domaines de l'énergie ; vente au détail ou en gros de fioul domestique, bois, gazole non routier (GNR), carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité; conclusion de contrats d'achat et de vente d'énergie, notamment de fioul domestique, bois, gazole non routier (GNR), carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité; services de conseils commerciaux et collecte d'informations commerciales en matière de consommation d'énergie (amélioration et maîtrise de la consommation d'énergie) ; services d'informations et de conseils en matière de tarifs ; services d'informations commerciales et de conseils commerciaux en matière de prévision de consommation d'énergie ; gestion, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données concernant la consommation et les économies d'énergie ; prévision et estimation de consommation d’énergie à des fins commerciales ;
Services de financement et de crédit ; émission de chèques-cadeaux ; services de financement relatifs à l'approvisionnement de tiers en énergie ; services de financement d'installations et d'appareils fonctionnant au fioul, à l'électricité ou au gaz ; conseils et informations financières relatifs à la consommation et aux économies d'énergies ; parrainage et mécénat financiers ; services de carte de prépaiement et de paiement et autres cartes à usage financier; services financiers y afférant ;
Installation, entretien, maintenance, réparation d'appareils et d'installations de chauffage ; nettoyage de cuves et de chaudières, ramonage de cheminées, travaux de plomberie ;
Transport et distribution (livraison) d'énergie, d'électricité ou de gaz ; transport et distribution (livraison) de produits pétroliers, notamment de fioul domestique, bois, gazole non routier, carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité ; stockage de produits pétroliers, notamment de fioul domestique, bois, gazole non routier, carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité ; fourniture (location) de matériel de stockage et de distribution de produits pétroliers, notamment de fioul domestique, bois, gazole non routier, carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité ;
Services de conseils en matière de consommation et d'économies d'énergie ; audits en matière d’énergie ; services de certification en matière d'efficacité énergétique.
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