Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PASCALE d'AUDRY DIFFUSION
Numéro de dépôt :
95579533
Date de dépôt :
07/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PASCALE d'AUDRY DIFFUSION
Déposée le 7 juillet 1995 par d'Audry Pascale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASCALE d'AUDRY DIFFUSION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289629 - Publication au BOPI 1999-11-04
Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289864 - Publication au BOPI 1999-11-04
Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32