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Marques déposées par l'association loi 1901 d'assureurs individuels - statut légal spécial (Articles L310-1
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Association d'assureurs individuels - statut légal spécial (Articles L310-1, R321 et suivants du Code des Assurances): LLOYD'S DE LONDRES

Numéro de dépôt :
1498813
Date de dépôt :
19/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/1998
Marque figurative de d\'assureurs individuels - statut légal spécial (Articles L310-1

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 septembre 1988 par l'association loi 1901 d'assureurs individuels - statut légal spécial (Articles L310-1 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 d'assureurs individuels - statut légal spécial (Articles L310-1 domicilié(e) 69, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498813.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 19 septembre 1998.

d'assureurs individuels - statut légal spécial (Articles L310-1 a également déposé les autres marques suivantes : LPSO LLOYD'S POLICY SIGNING OFFICE , LLOYD'S AGENCY , (Marque figurative) , FOR SIGNATURE BY UNDERWRITING MEMBERS OF LLOYD'S ONLY LLOYD'S ACTS , LLOYD'S LLOYD'S OF LONDON , LLOYD'S BROKERS , LLOYD'S DE LONDRES


Association d'assureurs individuels - statut légal spécial (Articles L310-1, R321 et suivants du Code des Assurances): LLOYD'S DE LONDRES - 69, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17

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