FOR SIGNATURE BY UNDERWRITING MEMBERS OF LLOYD'S ONLY LLOYD'S ACTS
Présentation de la marque FOR SIGNATURE BY UNDERWRITING MEMBERS OF LLOYD'S ONLY LLOYD'S ACTS
Déposée le 19 septembre 1988 par l'association loi 1901 d'assureurs individuels - statut légal spécial (Articles L310-1 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FOR SIGNATURE BY UNDERWRITING MEMBERS OF LLOYD'S ONLY LLOYD'S ACTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FOR SIGNATURE BY UNDERWRITING MEMBERS OF LLOYD'S ONLY LLOYD'S ACTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOR SIGNATURE BY UNDERWRITING MEMBERS OF LLOYD'S ONLY LLOYD'S ACTS est expirée depuis le 19 septembre 1998.
d'assureurs individuels - statut légal spécial (Articles L310-1 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17