ATAC
Présentation de la marque ATAC
Déposée le 22 mai 1975 par l'association loi 1901 d'Assistance Technique aux Actions Collectives A.T.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ATAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ATAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 924710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ATAC est expirée depuis le 22 mai 1985.
d'Assistance Technique aux Actions Collectives A.T.A.C a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-462