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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D'Application Technique
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"PLASTI DOC"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"PLASTI DOC"
S.A.R.L. D'Application Technique

Numéro de dépôt :
1544260
Date de dépôt :
12/04/1989
Lieu de dépôt :
VALENCE
Date d'expiration :
12/04/1999

Présentation de la marque "PLASTI DOC"

Déposée le 12 avril 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D'Application Technique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCE), la marque française « "PLASTI DOC" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) D'Application Technique domicilié(e) Allée du Micocoulier, 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BRESOLIN Gérard, Gérant de la Société - France.

La marque "PLASTI DOC" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1544260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PLASTI DOC" est expirée depuis le 12 avril 1999.

D'Application Technique a également déposé les autres marques suivantes : "LE GRILLADIN"


S.A.R.L. D'Application Technique - Allée du Micocoulier, 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE - France


Monsieur BRESOLIN Gérard, Gérant de la Société - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04

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