Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAS D AMENAGEMENT BASTIDE NIEL
SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4326949
Date de dépôt :
05/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2027
SAS D AMENAGEMENT BASTIDE NIEL de D\'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL

Présentation de la marque SAS D AMENAGEMENT BASTIDE NIEL

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAS D AMENAGEMENT BASTIDE NIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL domicilié(e) 38 rue de Cursol - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 369 119 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque SAS D AMENAGEMENT BASTIDE NIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4326949.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAS D AMENAGEMENT BASTIDE NIEL arrivera à expiration en date du 5 janvier 2027.

D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL a également déposé les autres marques suivantes : CASERNE NIEL


SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL, Société par actions simplifiée - 38 rue de Cursol - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 809369119


IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ;

Produits de l'imprimerie ; publications (imprimés) ; encyclopédies ; livres ; lettres d'information ; journaux ; revues ; recueils ; cahiers d'annonces ; annuaires ; guides ; catalogues ; brochures commerciales et plaquettes publicitaires ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; albums ; affiches ; dessins ; cartes géographiques ; cartes postales ; photographies ; clichés ; plans ; reproductions graphiques ; enseignes en papier ou en carton ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Conseils pour l'organisation administrative de projets d'aménagement ou de constructions d'intérêt général ; montage opérationnel de projets urbains (conseils en organisation et direction des affaires) ; élaboration de dossiers d'appel d'offre en matière de projets d'aménagement ou de construction d'intérêt général ; services de conseils et aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou d'institutions publiques ; services de conseils en organisation et direction de projets complexes d'intérêt général en infrastructures et aménagement du territoire (conseils en organisation et direction des affaires) ; estimations et expertises en affaires commerciales ; services de conseils d'affaires en gestion et management des ressources locales, sociales, des équipements ou des services publics ; services de regroupement pour le compte de tiers et vente en gros, demi-gros ou au détail (à l'exception de leur transport) d'équipements et de mobiliers urbains ; réseautage d'entreprises ; prévisions économiques ; études de marché ; enquêtes d'opinion ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; services de mercatique et services de promotionnel en matière de gestion et administration des affaires commerciales ; comptabilité ; bureaux de placement ; organisation, animation, administration et gestion d'affaires commerciales ; relations publiques ; publicité ; publicité en ligne sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, via des répertoires ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; conseils financiers et opérations financières dans le cadre du développement de projets concernant des opérations d'aménagement ou de constructions d'intérêt général ; montage financier d'opérations d'aménagement ou de constructions d'intérêt général ; financement d'aménagements immobiliers ; parrainage financier ; fonds d'investissement immobilier ; financement en matière de promotion immobilière ; services de gestion des patrimoines fonciers et immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; services d'expertise et d'estimation immobilière ;

Services de construction, réhabilitation (nettoyage et reconstruction), restructuration, maintenance et mise en sécurité de bâtiments et d'autres édifices permanents ou temporaires ; réalisation de constructions (édification), de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil ; construction de structures et bâtiments économes en énergie ; information en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie et de protection de l'environnement ; aménagement urbain, travaux et aménagement routiers, de voirie et de chemins ; supervision, coordination et pilotage de travaux de construction et d'aménagement urbain (services de maîtrise d'ouvrage) ; travaux d'aménagement des infrastructures urbaines ; démolition de constructions ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ; location d'outils et de matériel de construction ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;

Fourniture d'accès à des informations en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie, de protection de l'environnement et de développement durable ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; fourniture de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, de journaux, de journaux personnels en ligne (blogs) et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture d'accès à des serveurs et à des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;

Formation en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie, de protection de l'environnement et de développement durable ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie, de protection de l'environnement et de développement durable ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (Cédéroms, Dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; édition, publication et prêt de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires ; publication électronique de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de musées (présentations et expositions) ; informations en matière de divertissement ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; planification de réceptions (divertissement) ; services de loisirs ; activités sportives, artistiques et culturelles ; micro-édition ;

Conseils en urbanisme, aménagement et gestion urbaine de projets techniques ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; étude et planification de projets d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; services d'architecte ; services d'agencement et d'aménagement d'espaces publics, privés ou commerciaux ; services de conception des espaces publics et des formes urbaines ; services d'analyse et de diagnostic, de conseil et d'assistance techniques pour l'élaboration d'opérations d'aménagement ou de constructions d'intérêt général ; services de conception, de programmation, de montage et conduite opérationnelle de projets urbains ; conseils en risques technologiques ; services d'études de projets techniques pour la décoration, l'agencement, l'aménagement de tous bâtiments et édifices permanents ou temporaires ; services de stylisme de mobilier, de magasins et de surfaces commerciales ; services de décoration d'intérieure ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches et expertises en matière d'écologie et de développement durable ; études et projets de recherches techniques ; études socioéconomiques ; services de cartographie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie du développement du territoire ; évaluation de produits et d'équipements destinés à être intégrés dans les bâtiments ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie et de protection de l'environnement ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; évaluations, estimations, recherches dans le domaine de la gestion et l'optimisation de la consommation de l'énergie ; services d'études thermiques ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), de logiciels et progiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, y compris sur l'Internet mobile ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;

Services de conception et de réalisation d'aménagements paysagers ; services d'entretien d'espaces verts publics ; services de jardiniers-paysagistes ; études et enquêtes en matière de santé et d'équipements de santé ;

Services juridiques ; services de faisabilité réglementaire d'opérations d'aménagement urbain ou de constructions d'intérêt général (analyses juridiques) ; services d'informations sur le cadre et les pratiques règlementaires de l'urbanisme et de l'aménagement ; enquêtes, études et recherches en matière de sécurité des personnes et des collectivités ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.