Marque enregistrée - Marque en vigueur

CASERNE NIEL
SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4388616
Date de dépôt :
14/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/09/2027
CASERNE NIEL de D\'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL

Présentation de la marque CASERNE NIEL

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASERNE NIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-40 du 6 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL domicilié(e) 38 rue de Cursol - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 369 119 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours du Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CASERNE NIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASERNE NIEL arrivera à expiration en date du 14 septembre 2027.

D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL a également déposé les autres marques suivantes : SAS D AMENAGEMENT BASTIDE NIEL


SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL, Société par actions simplifiée - 38 rue de Cursol - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 809369119


IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 8 cours du Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ;

Produits de l'imprimerie ; publications (imprimés) ; encyclopédies ; livres ; lettres d'information ; journaux ; revues ; recueils ; cahiers d'annonces ; annuaires ; guides ; catalogues ; brochures commerciales et plaquettes publicitaires ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; albums ; affiches ; dessins ; cartes géographiques ; cartes postales ; photographies ; clichés ; plans ; reproductions graphiques ; enseignes en papier ou en carton ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Conseils pour l'organisation administrative de projets d'aménagement ou de constructions d'intérêt général ; montage opérationnel de projets urbains (conseils en organisation et direction des affaires) ; élaboration de dossiers d'appel d'offre en matière de projets d'aménagement ou de construction d'intérêt général ; services de conseils et aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou d'institutions publiques ; services de conseils en organisation et direction de projets complexes d'intérêt général en infrastructures et aménagement du territoire (conseils en organisation et direction des affaires) ; estimations et expertises en affaires commerciales ; services de conseils d'affaires en gestion et management des ressources locales, sociales, des équipements ou des services publics ; services de regroupement pour le compte de tiers et vente en gros, demi-gros ou au détail (à l'exception de leur transport) d'équipements et de mobiliers urbains ; réseautage d'entreprises ; prévisions économiques ; études de marché ; enquêtes d'opinion ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; services de mercatique et services de promotionnel en matière de gestion et administration des affaires commerciales ; comptabilité ; bureaux de placement ; organisation, animation, administration et gestion d'affaires commerciales ; relations publiques ; publicité ; publicité en ligne sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, via des répertoires ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; conseils financiers et opérations financières dans le cadre du développement de projets concernant des opérations d'aménagement ou de constructions d'intérêt général ; montage financier d'opérations d'aménagement ou de constructions d'intérêt général ; financement d'aménagements immobiliers ; parrainage financier ; fonds d'investissement immobilier ; financement en matière de promotion immobilière ; services de gestion des patrimoines fonciers et immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; services d'expertise et d'estimation immobilière ;

Services de construction, réhabilitation (nettoyage et reconstruction), restructuration, maintenance et mise en sécurité de bâtiments et d'autres édifices permanents ou temporaires ; réalisation de constructions (édification), de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil ; construction de structures et bâtiments économes en énergie ; information en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie et de protection de l'environnement ; aménagement urbain, travaux et aménagement routiers, de voirie et de chemins ; supervision, coordination et pilotage de travaux de construction et d'aménagement urbain (services de maîtrise d'ouvrage) ; travaux d'aménagement des infrastructures urbaines ; démolition de constructions ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ; location d'outils et de matériel de construction ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;

Fourniture d'accès à des informations en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie, de protection de l'environnement et de développement durable ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; fourniture de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, de journaux, de journaux personnels en ligne (blogs) et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture d'accès à des serveurs et à des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;

Formation en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie, de protection de l'environnement et de développement durable ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie, de protection de l'environnement et de développement durable ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (Cédéroms, Dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; édition, publication et prêt de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires ; publication électronique de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de musées (présentations et expositions) ; informations en matière de divertissement ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; planification de réceptions (divertissement) ; services de loisirs ; activités sportives, artistiques et culturelles ; micro-édition ;

Conseils en urbanisme, aménagement et gestion urbaine de projets techniques ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; étude et planification de projets d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; services d'architecte ; services d'agencement et d'aménagement d'espaces publics, privés ou commerciaux ; services de conception des espaces publics et des formes urbaines ; services d'analyse et de diagnostic, de conseil et d'assistance techniques pour l'élaboration d'opérations d'aménagement ou de constructions d'intérêt général ; services de conception, de programmation, de montage et conduite opérationnelle de projets urbains ; conseils en risques technologiques ; services d'études de projets techniques pour la décoration, l'agencement, l'aménagement de tous bâtiments et édifices permanents ou temporaires ; services de stylisme de mobilier, de magasins et de surfaces commerciales ; services de décoration d'intérieure ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches et expertises en matière d'écologie et de développement durable ; études et projets de recherches techniques ; études socioéconomiques ; services de cartographie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie du développement du territoire ; évaluation de produits et d'équipements destinés à être intégrés dans les bâtiments ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie et de protection de l'environnement ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; évaluations, estimations, recherches dans le domaine de la gestion et l'optimisation de la consommation de l'énergie ; services d'études thermiques ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), de logiciels et progiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, y compris sur l'Internet mobile ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;

Services de conception et de réalisation d'aménagements paysagers ; services d'entretien d'espaces verts publics ; services de jardiniers-paysagistes ; études et enquêtes en matière de santé et d'équipements de santé ;

Services juridiques ; services de faisabilité réglementaire d'opérations d'aménagement urbain ou de constructions d'intérêt général (analyses juridiques) ; services d'informations sur le cadre et les pratiques règlementaires de l'urbanisme et de l'aménagement ; enquêtes, études et recherches en matière de sécurité des personnes et des collectivités ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.