Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Domaine de la MARTINGALE
Numéro de dépôt :
1295022
Date de dépôt :
06/12/1984
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
06/12/1994
Présentation de la marque Domaine de la MARTINGALE
Déposée le 6 décembre 1984 par D'ALBON Diane ép. D'ARAGON SALIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « Domaine de la MARTINGALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque Domaine de la MARTINGALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la MARTINGALE est expirée depuis le 6 décembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23