Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AS Souza d'Alançon
Numéro de dépôt :
98737409
Date de dépôt :
17/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque AS Souza d'Alançon
Déposée le 17 juin 1998 par d'ALANÇON Ghislaine ép. BABINET et SOUZA SARA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AS Souza d'Alançon »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 septembre 1999 - Rejet total n°284723 - Publication au BOPI 1999-09-16
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288583 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30