Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AS Souza d'Alançon
d'ALANÇON Ghislaine ép. BABINET
SOUZA SARA

Numéro de dépôt :
98737409
Date de dépôt :
17/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque AS Souza d'Alançon

Déposée le 17 juin 1998 par d'ALANÇON Ghislaine ép. BABINET et SOUZA SARA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AS Souza d'Alançon »

Les déposants sont d'ALANÇON Ghislaine ép. BABINET, domicilié(e) 157 rue de l'UNIVERSITÉ, 75007 PARIS - France et SOUZA SARA, domicilié(e) 50 avenue RAYMOND POINCARÉ, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOUZA d'ALANÇON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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d'ALANÇON Ghislaine ép. BABINET - 157 rue de l'UNIVERSITÉ, 75007 PARIS - France

SOUZA SARA - 50 avenue RAYMOND POINCARÉ, 75116 PARIS - France


SOUZA d'ALANÇON - France


Inscription le 16 septembre 1999 - Rejet total n°284723 - Publication au BOPI 1999-09-16

Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288583 - Publication au BOPI 1999-10-28

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Vêtements (habillement).