ASSOCIATION A.V.A.C.E.M. Association d'aide aux Victimes d'Accidents Corporels et d'Erreurs Médicales (Association A.V.A.C.E.M.)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
ASSOCIATION A.V.A.C.E.M. Association d'aide aux Victimes d'Accidents Corporels et d'Erreurs Médicales (Association A.V.A.C.E.M.)
Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels et d'Erreurs Médicales (A.V.A.C.E.M.)
Numéro de dépôt :
4581575
Date de dépôt :
13/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2029
Présentation de la marque ASSOCIATION A.V.A.C.E.M. Association d'aide aux Victimes d'Accidents Corporels et d'Erreurs Médicales (Association A.V.A.C.E.M.)
Déposée par voie électronique le 13 septembre 2019 par l'association loi 1901 d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels et d'Erreurs Médicales (A.V.A.C.E.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSOCIATION A.V.A.C.E.M. Association d'aide aux Victimes d'Accidents Corporels et d'Erreurs Médicales (Association A.V.A.C.E.M.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-40 du 4 octobre 2019.
Le déposant est l'association loi 1901 d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels et d'Erreurs Médicales (A.V.A.C.E.M domicilié(e) 136 avenue Louis Barthou - 33200 - Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels et d'Erreurs Médicales (A.V.A.C.E.M.), Monsieur Dominique (Président) Courtois domicilié(e) 136 avenue Louis Barthou - 33200 - Bordeaux - France.
La marque ASSOCIATION A.V.A.C.E.M. Association d'aide aux Victimes d'Accidents Corporels et d'Erreurs Médicales (Association A.V.A.C.E.M.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION A.V.A.C.E.M. Association d'aide aux Victimes d'Accidents Corporels et d'Erreurs Médicales (Association A.V.A.C.E.M.) arrivera à expiration en date du 13 septembre 2029.
Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels et d'Erreurs Médicales (A.V.A.C.E.M.) - 136 avenue Louis Barthou - 33200 - Bordeaux - France
Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels et d'Erreurs Médicales (A.V.A.C.E.M.), Monsieur Dominique (Président) Courtois - 136 avenue Louis Barthou - 33200 - Bordeaux - France
Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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