Marque expirée - Marque en non vigueur

AAPI
Association d'aide aux Personnes Incontiments AAPI, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99787452
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2019

Présentation de la marque AAPI

Déposée le 15 avril 1999 par l'association loi 1901 d'aide aux Personnes Incontiments AAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AAPI »

Le déposant est l'association loi 1901 d'aide aux Personnes Incontiments AAPI domicilié(e) 5 Avenue du Marechal Juin - 92100 - BOULOGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.A.P.I., Mme Cordier domicilié(e) 5, Avenue du Marechal Juin - 92100 - BOULOGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AAPI est expirée depuis le 15 avril 2019.


Association d'aide aux Personnes Incontiments AAPI, Association Loi 1901 - 5 Avenue du Marechal Juin - 92100 - BOULOGNE - France


A.A.P.I., Mme Cordier - 5, Avenue du Marechal Juin - 92100 - BOULOGNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2009 n°2403769 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-06

Conseils aux personnes incontinentes.