Marque expirée - Marque en non vigueur
AAPI
Numéro de dépôt :
99787452
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2019
Présentation de la marque AAPI
Déposée le 15 avril 1999 par l'association loi 1901 d'aide aux Personnes Incontiments AAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AAPI »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AAPI est expirée depuis le 15 avril 2019.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2009 n°2403769 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-06