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Marques déposées par la société D.A.T
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FREECOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREECOM
"D.A.T"

Numéro de dépôt :
93493458
Date de dépôt :
19/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2003

Présentation de la marque FREECOM

Déposée le 19 novembre 1993 par la société D.A.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la société D.A.T domicilié(e) 124 rue du Logelbach, 68000 COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 623 564 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.J.F - France.

La marque FREECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493458.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREECOM est expirée depuis le 19 novembre 2003.


"D.A.T" - 124 rue du Logelbach, 68000 COLMAR - France - SIREN 320623564


A.C.J.F - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs