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Marques déposées par D.A.P
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1 ER CONTRAT AVICULTEURS CONSOMMATEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1 ER CONTRAT AVICULTEURS CONSOMMATEURS
D.A.P.

Numéro de dépôt :
951457
Date de dépôt :
06/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque 1 ER CONTRAT AVICULTEURS CONSOMMATEURS

Déposée le 6 avril 1976 par D.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 1 ER CONTRAT AVICULTEURS CONSOMMATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est D.A.P. domicilié(e) (soc. à r. l.), 7, rue Decrès, Paris. - France.

La marque 1 ER CONTRAT AVICULTEURS CONSOMMATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque 1 ER CONTRAT AVICULTEURS CONSOMMATEURS est expirée depuis le 6 avril 1986.

D.A.P a également déposé les autres marques suivantes : NUMERICEL , CONTRAT PRODUCTEURS CONSOMMATEURS LE DROIT DE SAVOIR LE DROIT DE VERIFIER LE DEVOIR D ACHETER MOINS CHER , DAP ENERGY CONSULTANT ET COURTIER EN ENERGIE , DOUCINE , NUMERIBOND , NUMERIMAGE


D.A.P. - (soc. à r. l.), 7, rue Decrès, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-509

Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confiutres, oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.