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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D
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TOPLINEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPLINEA
D.A.C.D., S.A.S.

Numéro de dépôt :
3822816
Date de dépôt :
12/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
12/04/2021
TOPLINEA de D.A.C.D

Présentation de la marque TOPLINEA

Déposée le 12 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « TOPLINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D domicilié(e) 16 rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 231 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société D.A.C.D. domicilié(e) B.P. 9 Parc d'Activités Mathias - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France.

La marque TOPLINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 07 08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPLINEA est expirée depuis le 12 avril 2021.

D.A.C.D a également déposé les autres marques suivantes : OPTYPLUS , Fioul ENERGIE plus , LUBRIFIANTS PROPRES PROFLON CLEAN LUBRICANTS , VEGEAUTOLAV , GNR EXTREM' , VEGE MULTINET , GNR NUMERO 1 , FIOUL SUPREME , TOP GNR , VEGELINGE


D.A.C.D., S.A.S. - 16 rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France - SIREN 453231565


Société D.A.C.D. - B.P. 9 Parc d'Activités Mathias - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Peintures, notamment pour le traçage de lignes de terrains de sports.

Machine motorisée pour le traçage de lignes de terrains de sports.

Outil et instrument à entraînement manuel, notamment traceuse de ligne pour terrains de sports.