Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOP GNR
D.A.C.D., S.A.S.

Numéro de dépôt :
4309898
Date de dépôt :
25/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/10/2026
TOP GNR de D.A.C.D

Présentation de la marque TOP GNR

Déposée le 25 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TOP GNR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D domicilié(e) 16 Rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 231 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D.A.C.D., M. de PANNEMACKER René domicilié(e) Zone d'Activités Mathias, 125 Rue du Royans - 26320 - SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - France.

La marque TOP GNR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP GNR arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.

D.A.C.D a également déposé les autres marques suivantes : OPTYPLUS , Fioul ENERGIE plus , LUBRIFIANTS PROPRES PROFLON CLEAN LUBRICANTS , VEGE POLYLAV , VEGEAUTOLAV , GNR EXTREM' , VEGE MULTINET , GNR NUMERO 1 , FIOUL SUPREME , VEGELINGE


D.A.C.D., S.A.S. - 16 Rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France - SIREN 453231565


D.A.C.D., M. de PANNEMACKER René - Zone d'Activités Mathias, 125 Rue du Royans - 26320 - SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement avec modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Additif chimique pour carburants gasoil, fioul domestique ;

Combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment additif chimique multifonctionnel améliorant les propriétés du gasoil, fioul domestique.