Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOP ESSENCE
D.A.C.D., S.A.S.

Numéro de dépôt :
4022446
Date de dépôt :
25/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
25/07/2023
TOP ESSENCE de D.A.C.D

Présentation de la marque TOP ESSENCE

Déposée le 25 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « TOP ESSENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D domicilié(e) 16 rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 231 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société D.A.C.D. domicilié(e) B.P. 9, Parc d'Activités Mathias - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France.

La marque TOP ESSENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022446.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP ESSENCE arrivera à expiration en date du 25 juillet 2023.

D.A.C.D a également déposé les autres marques suivantes : OPTYPLUS , Fioul ENERGIE plus , LUBRIFIANTS PROPRES PROFLON CLEAN LUBRICANTS , VEGE POLYLAV , VEGEAUTOLAV , GNR EXTREM' , VEGE MULTINET , GNR NUMERO 1 , FIOUL SUPREME , TOP GNR


D.A.C.D., S.A.S. - 16 rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France - SIREN 453231565


Société D.A.C.D. - B.P. 9, Parc d'Activités Mathias - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Produit chimique, notamment additif chimique multi-fonctionnel pour l'essence sans plomb SP95, SP95-E10 et SP98.

Combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment additif chimique multifonctionnel améliorant les propriétés des essences sans plomb SP95, SP95-E10, SP98.

Service de transport, stockage, distribution de combustibles et de dérivés du pétrole (y compris les essences pour moteurs), approvisionnements de tiers.